CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du
site internet NUMERIKLUB accessible à l’adresse www.numeriklub.com, de même qu’aux
produits et services disponibles sur ce site.
Par la seule création d’un compte sur le site NUMERIKLUB, tout Client s’engage à
respecter les présentes Conditions.

Art. 1 : Définitions
Client
: Tout utilisateur agissant dans le cadre de la découverte d’une activité numérique,
créative et ludo-pédagogique pour lui-même ou pour son enfant mineur.
CGVU : Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site
www.numeriklub.com
Compte : Compte créé par le client sur le Site pour accéder aux Produits et aux Services
Conditions : Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site
www.numeriklub.com
Editeur : Désigne, PARALLEL 14, éditeur du service Numeriklub, dont le numéro de SIRET
est 803 427 756 00025, et le siège social Centre d’Affaire de Californie, Entrée Pierre,
97232 Le Lamentin. Elle peut être contactée au 06 96 33 39 40 ou
contact@parallel14.com
Produits : L’ensemble des ateliers et articles pouvant être achetés sur le site.
Service : L’ensemble de l’offre (Services et Produits) proposée par Parallel 14
Site : Site internet de Numeriklub accessible à l’adresse www.numeriklub.com
Utilisateur : Toute personne physique agissant dans le cadre dans le cadre de son loisir
personnel ou celui de son(ses) enfant(s).

Art. 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la
société SAS PARALLEL 14 (ci-après, « Parallel 14’s Numeriklub ») et le client. Toute
inscription et recours aux prestations délivrées par Parallel 14 implique l’acceptation sans
réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par Parallel 14.
Le fait que l’une quelconque des stipulations des CGVU soit ou devienne illégale ou
inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres
stipulations de celui-ci.
Art. 3 : Acceptation et Modification des CGVU
Le Service est fourni et les Produits sont vendus à la condition essentielle que le Client
accepte les CGVU. Le Client sera invité à lire les CGVU et à cocher la case « J’achète les
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », qu’il déclare accepter sans réserve.
Toute modification des CGVU est notifiée électroniquement au Client lors de la connexion
à son Compte.
Art. 4 : Services
Les prestations du Numeriklub sont délivrées sous la forme de séances :
D’ateliers à l’année ;
de stages pendant les petites et grandes vacances ;
d’ateliers à la carte, accessibles pour les établissements scolaires ou in situ
pour tout évènement ponctuel en dehors des locaux de Parallel 14 ;


dispensés dans les locaux de Parallel 14 ou sur site, par des intervenants pédagogiques
tout au long d’une saison décomptée de mi-septembre d’une année à mi-Août de l’année
suivante (ci-après, une « Saison »). Se référer au calendrier disponible sur notre site pour
connaître les dates exactes en fonction des âges.
Les ateliers à l’année sont sur une base hebdomadaire (hors vacances scolaires et jours
fériés) à raison de 30 séances de 90 minutes par Saison réparties selon un calendrier fixé
par Parallel 14.
Les stages Numeriklub sont à raison de 1 à 2 modules de 2 jours par semaine de
vacances réparties selon un calendrier fixé par Parallel 14.


Parallel 14 se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, un stage ou un atelier à la carte
si moins de 4 enfants y sont inscrits moyennant une information communiquée au client
au moins 5 jours à l’avance pour un atelier annuel ou à la carte, 48 heures à l’avance pour
un stage. La séance annulée est alors reportée à une date ultérieure définie, selon les
disponibilités du calendrier disponible sur le site internet ; en cas d’impossibilité de report
d’une séance annulée du fait de Parallel 14, le montant correspondant sera alors
intégralement remboursé. Parallel 14 ne saura être tenue de rembourser les séances
annulées pour des raisons indépendantes de sa volonté et notamment en cas de force
majeure.

Le Service s’adresse aux particuliers et toutes personnes souhaitant avoir accès à une
initiation ludo-prédagogique aux outils du numérique.
L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable.
L’utilisation du Service est conditionnée à une inscription préalable, entraînant
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Afin d’utiliser le Service, le Client doit remplir un formulaire d’inscription par lequel il
communique des données relatives à sa personne et à son activité, de même qu’à
télécharger certains documents le cas échéant. A ce titre, le Client s’engage à fournir des
informations exactes, complètes, sincères et précises.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute fausse
déclaration aux fins d’utiliser frauduleusement les Services et Produits.
L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.


Art. 5 : Données personnelles
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation du
Site sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant
exerçable auprès de Parallel 14.

L’Editeur met en œuvre les moyens appropriés afin d’assurer la protection et la
confidentialité de la collecte, du stockage et du traitement des données du client.
En cas de communication de données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès
direct, de rectification et d’opposition des données qui le concernent qu’il peut exercer
sur simple demande à l’adresse suivante :
PARALLEL 14
Centre d’Affaire de Californie
97232 Le Lamentin
Le Client reste le propriétaire exclusif des données confiées.
L’Editeur s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les
données du client, et ce pour quelque but que ce soit, sauf autorisation expresse du
Client.


Art. 6 : Utilisation du site et modalités de facturation et de paiement


6.1 Le Service
Le Service est une plateforme numérique de présentation d’un catalogue d’ateliers
numériques créatifs et ludo-pédagogiques auquel l’utilisateur peut s’inscrire en ligne.
Le Client est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de l’Editeur
ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à
une mauvaise utilisation du Service par le Client.
En cas d’utilisation anormale du Service, la Société se réserve le droit de résilier la
commande dans les conditions de l’Article 17.


6.2 Accès au Service
Afin d’accéder au Service, le Client doit se connecter sur le site www.numeriklub.com. Il
choisit alors l’atelier correspondant à son souhait ou celui de son enfant, soit : Dessin
Numérique, Modélisation 3D, Programmation de Jeu Video, Création de videos pour le
web. Il sera alors invité, afin d’ouvrir un compte, à renseigner un formulaire afin de
s’inscrire à l’atelier souhaité. Une fois son inscription validée, le Client recevra un
identifiant et sera invité à créer un mot de passe.
Le Client, à sa prochaine connexion, devra renseigner dans l’espace « Connexion » son
identifiant et son mot de passe afin d’accéder au Service.
La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc
au Client de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant
l’accès au Service.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra demander la
réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.
Le Client s’engage à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de
passe à aucune autre personne.


6.3 Prix
Les tarifs indiqués des ateliers s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la
TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des services.


6.4 Paiement


6.4.1 Accès aux Produits et Services
Plusieurs ateliers sont disponibles sur Numeriklub. Le Client a la possibilité d’en acheter
un ou plusieurs correspondant à son besoin. Il a aussi possibilité d’inscrire des groupes
de personnes. Ces deux options lui permettent de bénéficier de tarifs réduits.
Le paiement se fait par paiement par carte bancaire ou par Paypal®. L’Editeur utilise le
service de paiement sécurisé fourni par la société MANGOPAY ( Conditions Générales
d’Utilisation Mangopay). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16
chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement transmises cryptées
sur le serveur de la banque l’Editeur n’a pas accès à ces données.


6.4.2 Abonnement
Dans le cas des ateliers à l’année, une possibilité de règlement en plusieurs échéances
est mis en place sous forme d’abonnement. Le prix de l’abonnement est réglé en 4 fois.
L’Editeur utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société MANGOPAY
(Conditions Générales d’Utilisation Mangopay). Le premier mois est payé à la souscription
par Paypal ou carte bancaire ; les échéances suivantes seront payées par prélèvement
automatique.
Toute souscription d’un abonnement par le Client est consentie pour une durée d’un an.
Le Client pourra néanmoins résilier son abonnement annuel en contactant l’Editeur par
email avec un préavis de 3 mois.

Toute modification des conditions de l’abonnement souscrit, sera portée à la
connaissance du Client par tout moyen de communication approprié, le Client disposant
alors de la faculté de résilier immédiatement l’abonnement s’il n’accepte pas les
modifications proposées par l’Editeur.
6.4.2 Boutique
L’Editeur propose également, un service de boutique en ligne accessible aux abonnés
avec des tarifs préférentiels. Cette espace de vente proposera aux visiteurs et utilisateurs
du site internet des produits divers en rapport avec la thématique des ateliers ou avec la
marque de l’entreprise. (tablettes graphiques, appareil photo, casques audio, t-shirt,
mugs, tapis de souris, casquettes, etc.)


6.4.3 Paiements
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé
carte bleue. Concernant les ateliers annuels, le paiement se fera par carte bleue aux
échéances convenues du règlement en plusieurs fois.


6.5 Inscription et Facturation
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions
indiquées au point 4 ci-dessus.
L’Editeur confirmera au Client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message
de confirmation à l’adresse courriel qu’il aura renseignée à son inscription. La facture sera
mise en ligne dans l’espace utilisateur du Client.


6.6 Résiliation
Aucune résiliation ne sera acceptée pour un stage Numeriklub. Pour une inscription
annuelle ou à la carte, toute résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse suivante :
PARALLEL 14 – Centre d’Affaire de Californie – 97232 Le Lamentin. Sous réserve du
respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue avant la quatrième
séance, le cachet de la Poste faisant foi, fera l’objet d’un remboursement dans les 90
jours. En revanche, l’inscription sera définitive pour la Saison à partir de la quatrième
séance et aucune résiliation ne pourra plus être effectuée sauf cas grave de force majeure
dûment justifié par le client et soumis à l’appréciation de Parallel 14. Dans ce cas, seuls
les séances dispensées sur la base du tarif par séance en vigueur tel qu’indiqué dans les
brochures tarifaires, seront dus. Le remboursement du solde sera alors effectué dans les
90 jours. Parallel 14 ne saura être tenue de rembourser les séances annulées pour des
raisons indépendantes de sa volonté et notamment en cas de force majeure.
En cas de non-respect des CGVU, l’Editeur peut résilier unilatéralement et sans délai
l’inscription de tout Client, par simple notification électronique, sans préjudice de tous
dommages et intérêts que l’Editeur pourrait réclamer en réparation du manquement.
L’Editeur se réserve le droit d’interrompre le Service du Client, si celui-ci constitue un
danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme, notamment en cas de piratage du
Service, de la détection d’une faille dans la sécurité du système.
En outre, tous comptes inactifs et informations et données associées seront supprimés
en l’absence de connexion du Client à son compte pendant une durée d’un an.
En cas de résiliation du Service, l’Editeur s’engage à la demande du Client à supprimer et
restituer sur demande la totalité des données clients de ses serveurs dans un délai de 15
jours.


Art. 7 : Règlement intérieur


7.1 Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants
pédagogiques salariés de Parallel 14 et de recourir à leurs services pour toute autre
mission que celle qui lui aura été confiée par Parallel 14.


7.2 Retard
Parallel 14 se réserve le droit de refuser un enfant qui se présente plus de 15 minutes
après le début d’un atelier. En cas de retard, la personne chargée de récupérer l’enfant
avertira Parallel 14 par tous les moyens et dans les meilleurs délais. Sans nouvelle,
Parallel 14 se réserve le droit d’avertir les autorités compétentes.


7.3 Comportement-Discipline
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière
préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, Parallel 14, après un premier avertissement
auprès des parents qui serait resté sans effet, se réservent le droit d’exclure l’enfant pour
une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera
intégralement dû à Parallel 14.
7.4 Droit à l’image
Parallel 14 est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les
enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux
seules fins de diffusion sur les espaces internet de Parallel 14 et du Numeriklub
(www.parallel14.com, www.numeriklub.com, www.facebook.com/
parallel14formationinitiale) ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou
limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.


7.5 Matériel – Propriété Intellectuelle
Tout matériel (livres, revues, matériel informatique…) mis à disposition et utilisé dans le
cadre des prestations dispensées par Parallel 14 reste sa propriété exclusive. Les
prestations sont délivrées sous des marques et un savoir-faire dont Parallel 14 détient
régulièrement les droits d’utilisation. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations
et sur les espaces internet Parallel 14 et Numeriklub sont et restent la propriété
intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter,
rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce
soient, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format
que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Parallel 14.


Art. 8 : Maintenance
Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des
opérations de maintenance ou de mises à jour. La responsabilité de l’Editeur ne saurait
être engagée de ce fait.

Art. 9 : Obligations et responsabilité de l’Editeur
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du
Service par le Client, de vol ou de perte de ses informations de connexion. La
responsabilité de l’Editeur ne peut être davantage engagée en cas de dysfonctionnement
du Service lié à un tiers (opérateurs de réseaux, dysfonctionnement de l’Internet) ou à
tout évènement échappant au contrôle de l’Editeur.
La responsabilité de l’Editeur est exclue pour tout dommage indirect. En tout état de
cause, la responsabilité de l’Editeur au titre du Service est limitée aux montants perçus
par l’Editeur au titre de la Commande concernée par le fait générateur de responsabilité.

Art. 10 : Obligations et responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service, du contenu des donnée et
informations transmises dont il s’assure de vérifier l’exactitude.

Le Client s’interdit de procéder à une quelconque altération, reproduction, correction,
arrangement, modification ou diffusion du Service.
Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, les droits de la
personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, droits sur les
brevets ou sur les marques.
Le Client s’interdit d’utiliser le Service pour mettre à disposition du public tout contenu
dont il ne détiendrait pas les droits et qui violeraient ainsi des dispositions relatives au
droit d’auteur ou au droit de la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne divulguer aucune information ayant trait au Service. Ces
informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux.


Art. 11 : Licence et droits d’auteur
Tout le contenu du Site, graphiques d’interface ou autres éléments associés au Service
fourni par l’Editeur est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant
exclusivement à l’Editeur. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié
sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit préalable de
l’Editeur.
L’accès au Service est concédé en licence gratuite. Les Licences accordées par les
CGVU ne donnent aucun droit sur le contenu du Site et des Services ou Produits
associés, ni sur les logos associés et autres signes identifiant les Produits et Services de
l’Editeur. L’Editeur ne consent à chaque Client utilisateur qu’un droit non-exclusif,
incessible et temporaire d’utiliser le Service

Art. 12 : Force Majeure
Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible
raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un évènement de
force Majeure. Ainsi l’Editeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions
de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à
son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques,
absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une
autorité administrative compétente, pandémie, guerre, troubles publics, actes ou
omissions de la part d’opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du
contrôle raisonnable de l’Editeur. Toutes circonstances de cette nature intervenant après
la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du
service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations
des parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des
interruptions de services qui en résulteraient.


Art. 13 : Assurance
Tech Kids Academy est réguli èrement assuré au titre des prestations fournies en
responsabilité civile professionnelle. Toutefois, Tech Kids Academy ne peut en aucun cas
être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant
aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans les centres, les familles s’engagent à
souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à Tech Kids
Academy.


Art. 14 : Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit
français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont
conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes
conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.